Statuts de l’Association

  1. Article 1

    Il est créé entre les adhérent(e)s aux présents Statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Société Française de Myologie.

  2. Article 2

    Cette Association a pour objet de :

    • Promouvoir la Myologie en tant que discipline incluant tous les aspects cliniques et biologiques de l’étude du système neuromusculaire dans les conditions normales et pathologiques.
    • Mobiliser les jeunes scientifiques et cliniciens et les encourager à développer un parcours de recherche dans le domaine de la myologie.
    • Participer à l’enseignement de la myologie en favorisant les échanges entre scientifiques et médecins par l’organisation régulière de réunions et de séminaires.
    • Assurer la visibilité de la discipline au niveau national et international et renforcer les liens avec des groupements à objectif similaire en Europe et dans le Monde.
    • Établir des relations nationales et internationales avec d’autres sociétés savantes.
    • Participer à la vulgarisation de la discipline auprès du grand public.
    • Participer au débat scientifique et informer les décideurs des enjeux inhérents à la discipline.
  3. Article 3

    Le siège de l’association est situé à l’Institut de Myologie (Bâtiment Babinski, Groupe hospitalier Pitié Salpêtrière, 75013 PARIS).
    Il peut être transféré par décision du bureau de l’association.

  4. Article 4

    La durée de l’association est indéterminée.

  5. Article 5

    La Société se compose de membres français ou étrangers. Les membres titulaires exercent leur activité médicale ou scientifique, pour tout ou partie dans le domaine de la myologie. Les membres fondateurs sont les participants à l’Assemblée Générale fondatrice de juin 2002.
    Pour être membre de l’association, il faut y adhérer.

  6. Article 6

    Un cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par le bureau.

  7. Article 7

    Les ressources de l’association comprennent :

    • le montant des cotisations,
    • les subventions venant de l’État, des collectivités territoriales, des différentes institutions publiques ou privées, de dons et legs particuliers,
    • les ressources résultant de l’activité de l’association,
    • les dons et le mécénat de personnes physiques ou morales. Les dons, les actions de mécénat et legs sont soumis à approbation par le bureau.
  8. Article 8

    L’association est dirigée par un bureau de 12 membres élus par l’Assemblée Générale pour un mandat de 4 ans renouvelable une fois. Le bureau est renouvelé par moitié tous les 2 ans. Un membre ne peut pas siéger au bureau plus de deux mandats consécutifs, soit une durée maximale de 8 ans consécutifs.
    Le bureau est composé d’un nombre égal de membres exerçant leur activité professionnelle principale d’une part dans le domaine médical et d’autre part dans le domaine de la recherche fondamentale. Le bureau est souverain dans la définition du secteur d’activité professionnelle de ses membres.
    En cas de vacance en cours de mandat, le bureau supplée aux missions du membre absent jusqu’à la prochaine élection.
    Le président de l’association est élu par les membres du bureau à la majorité simple.
    Le bureau de l’association comprend outre le président, un vice-président, un secrétaire, un secrétaire adjoint, un trésorier et un trésorier adjoint, élus par le bureau à la majorité simple.
    Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association. Le vice-président assiste le président dans sa tâche et le remplace en cas d’indisponibilité.
    Le secrétaire est chargé de la correspondance et des archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et des assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles. Le secrétaire-adjoint assiste le secrétaire dans sa tâche et le remplace en cas d’indisponibilité.
    Le trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fond de réserve qu’avec l’autorisation du bureau. Il tient la comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.
    Le trésorier-adjoint assiste le trésorier dans sa tâche et le remplace en cas d’indisponibilité.
    Le bureau peut désigner un ou plusieurs “délégué(s) au bureau”, pour des missions spécifiques et temporaires.
    Le délégué participe aux réunions du bureau uniquement pour ce qui concerne sa mission et ne prend pas part aux votes.

  9. Article 9

    Le bureau se réunit au moins quatre fois par an sur convocation du Président. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Le président dispose d’une voix supplémentaire. Les réunions font systématiquement l’objet d’un procès-verbal.
    Les 12 membres du bureau s’engagent pour la durée de leur mandat à participer aux réunions du bureau et à remplir les missions qui leur sont confiées.
    Tout membre du bureau absent à deux réunions consécutives sans information préalable pourra être considéré comme démissionnaire.

  10. Article 10

    Les fonctions des membres du bureau sont bénévoles. Ils ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs ; les frais de déplacement seront remboursés selon le barème de l’administration fiscale. Chaque membre du bureau a le devoir de déclarer annuellement à l’ensemble du bureau tout conflit d’intérêt avec une structure dont il perçoit une rémunération.

  11. Article 11

    L’Assemblée Générale rassemble tous les membres titulaires à jour de leur cotisation. L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an. Chaque membre a une voix délibérative.
    Le président, assisté des membres du bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée. L’Assemblée élit les membres du bureau. L’élection des membres du bureau se fait à bulletin secret et chaque membre peut détenir au maximum deux procurations de vote.
    En dehors des élections, les votes se font à la majorité simple des membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à main levée, sauf opposition d’au moins un membre présent à l’Assemblée Générale, auquel cas les décisions sont prises à l’aide d’un vote à bulletin secret.
    Un procès-verbal de l’assemblée Générale est établi. Il est signé par le président et le secrétaire.

  12. Article 12

    Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale sur proposition du bureau ou sur proposition d’au moins un quart des membres à jour de leur cotisation. Les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale suivante. L’ordre du jour doit être envoyé à tous les membres de l’association au moins 30 jours à l’avance.

  13. Article 13

    Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

  14. Article 14

    La dissolution de l’association peut être soumise au vote de l’Assemblée Générale sur proposition du bureau ou sur proposition d’au moins un quart des membres à jour de leur cotisation. La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par un vote d’au moins les deux tiers des membres à jour de leur cotisation. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée Générale et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet et au décret du 16 août 1901. Les présents statuts ont été approuvés à l’unanimité lors du vote du bureau de la SFM du 08 septembre 2020 et prennent effet dès leurs dépôts en préfecture.