Statuts de l’Association

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Article 1 :

Il est créé entre les adhérents aux présents Statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Société Française de Myologie

 

Article 2 : Objet

Cette Association a pour objet de :

Promouvoir la Myologie en tant que discipline nouvelle, incluant tous les aspects médicaux et biologiques de l’étude des muscles et tissus musculaires squelettique, lisse et cardiaque, normaux et pathologiques.
Encourager les collaborations interdisciplinaires destinées au service des personnes atteintes de maladies touchant le système neuromusculaire.
Organiser son enseignement, ainsi que les échanges entre scientifiques et médecins par l’organisation régulière de réunions et de séminaires.
Assurer la visibilité de cette discipline au niveau national, aux plans universitaire et académique.
Établir des relations internationales avec les Sociétés homologues, en particulier européennes.

 

Article 3 : Adresse

Le siège de l’Association est fixé à l’Institut de Myologie (Bâtiment Babinski, Groupe hospitalier Pitié Salpêtrière, 75013 PARIS).
Il peut être transféré par décision du Conseil d’Administration.

 

Article 4 : Durée

La durée de l’Association est indéterminée.

 

Article 5 : Membres

La Société se compose de membres français ou étrangers.
Les membres d’honneur sont élus par le Conseil d’Administration pour leur contribution exceptionnelle dans le domaine de la Myologie. Ils sont dispensés de cotisation.
Les membres bienfaiteurs peuvent être des personnes physiques ou morales n’appartenant pas obligatoirement à la communauté scientifique. Ces membres verseront un droit d’entrée ou une cotisation annuelle dont le montant sera fixé chaque année par l’Assemblée Générale.
Les membres titulaires exercent leur activité médicale ou scientifique, pour tout ou partie dans le domaine de la biologie ou de la pathologie des tissus musculaires squelettiques, lisse et cardiaque.
Les membres fondateurs sont les participants à l’Assemblée Générale fondatrice de juin 2002.
Les futurs membres devront signer un bulletin d’adhésion et recevoir le parrainage de deux membres de l’Association.

 

Article 6 : Cotisation

Un cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par l’Assemblée Générale.

 

Article 7 : Radiation

La qualité de membres se perd par :

  • le décès,
  • la démission, adressée par écrit au Conseil d’Administration,
  • le non-paiement de la cotisation deux années de suite après sa date d’exigibilité

 

Article 8 : Ressources

Les ressources de l’Association comprennent :

  • le montant des droits d’entrée et des cotisations,
  • les subventions venant de l’État, des collectivités territoriales, des différentes institutions publiques ou privées, de dons et legs particuliers.
  • les recettes des manifestations organisées par l’Association

 

Article 9 : Conseil d’Administration

L’Association est dirigée par un Conseil de 12 membres élus pour 4 ans par l’Assemblée Générale et renouvelés par moitié tous les 2 ans. Les membres sortants sont rééligibles, dans la limite de deux mandats consécutifs.
Le président de l’Association est élu, sur proposition du Conseil, par l’Assemblée Générale.
Le bureau de l’Association comprend outre le président, un vice président, un secrétaire et un secrétaire adjoint, un trésorier et un trésorier adjoint.
Le Conseil est ouvert à la participation de membres issus des pays francophones, selon des modalités définies au règlement intérieur.
Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’Association.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et des assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’Association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.
Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’Association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’Association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fond de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient la comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées par lui et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale.

 

Article 10 : Réunions du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d’une voix prépondérante.
Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.

 

Article 11 : Rénumération

Les membres du Conseil d’Administration ont droit au remboursement de leur frais sur justificatifs ; les frais de déplacement seront remboursés selon le barème de l’administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.

 

Article 12 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale comprend tous les membres titulaires à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués par convocation individuelle.
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque membre peut détenir un mandat. Les décisions sont prises à mains levées si l’Assemblée Générale l’accepte à l’unanimité.
Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
L’Assemblée élit les dirigeants de l’Association selon les modalités prévues par le règlement intérieur.
Un procès verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le Secrétaire.

 

Article 13 : Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association.
Elle est convoquée par le Président selon les modalités de l’article 12.
Elle se réunit également à la demande d’au moins un tiers de ses membres ou sur demande du conseil.
Un procès verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le Secrétaire.

 

Article 14 : Règlement intérieur

Le Conseil d’Administration décide de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l’assemblée générale.
Il s’impose à tous les membres de l’Association.

 

Article 16 : Dissolution

La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.